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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 646
Versions de la disposition

Texte intégral
646.Une clôture ou une haie doit être implantée entre une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et un lot qui lui est contigu sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement dans un bâtiment de trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés.
Malgré une disposition contraire, une clôture ou une haie visée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la clôture doit :
a)respecter la norme visée à l’article 1161;
b)être d’une hauteur d’au moins 1,5 mètre;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), être conforme aux articles 517, 518 et 519 relativement à la hauteur et l’opacité, lorsqu’elle est implantée en cour avant;
2°la haie doit être :
a)dense et opaque;
b)constituée d’un feuillage persistant;
c)d’une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation;
3°elle doit être implantée sur le même niveau que l’aire de stationnement lorsque le lot contigu visé au premier alinéa est situé en contrebas de l’aire de stationnement.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque l’aire de stationnement est implantée en contrebas de plus de 1,5 mètre du lot contigu.
2009, R.V.Q. 1400, a. 646; 2023, R.V.Q. 3123, a. 30.
646.Une clôture ou une haie doit être implantée entre une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et un lot qui lui est contigu sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés.
Malgré une disposition contraire, une clôture ou une haie visée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la clôture doit :
a)respecter la norme visée à l’article 1161;
b)être d’une hauteur d’au moins 1,5 mètre;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), être conforme aux articles 517, 518 et 519 relativement à la hauteur et l’opacité, lorsqu’elle est implantée en cour avant;
2°la haie doit être :
a)dense et opaque;
b)constituée d’un feuillage persistant;
c)d’une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation;
3°elle doit être implantée sur le même niveau que l’aire de stationnement lorsque le lot contigu visé au premier alinéa est situé en contrebas de l’aire de stationnement.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque l’aire de stationnement est implantée en contrebas de plus de 1,5 mètre du lot contigu.
2009, R.V.Q. 1400, a. 646.
646.Une clôture ou une haie doit être implantée entre une aire de stationnement de six cases de stationnement ou plus et un lot qui lui est contigu sur lequel seuls des usages du groupe H1 logement qui comprennent trois logements ou moins et du groupe R1 parc sont autorisés.
Malgré une disposition contraire, une clôture ou une haie visée au premier alinéa doit respecter les normes suivantes :
1°la clôture doit :
a)respecter la norme visée à l’article 1161;
b)être d’une hauteur d’au moins 1,5 mètre;
c)malgré les sous-paragraphes a) et b), être conforme aux articles 517, 518 et 519 relativement à la hauteur et l’opacité, lorsqu’elle est implantée en cour avant;
2°la haie doit être :
a)dense et opaque;
b)constituée d’un feuillage persistant;
c)d’une hauteur minimale de 1,5 mètre à la plantation;
3°elle doit être implantée sur le même niveau que l’aire de stationnement lorsque le lot contigu visé au premier alinéa est situé en contrebas de l’aire de stationnement.
Le premier alinéa ne s’applique pas lorsque l’aire de stationnement est implantée en contrebas de plus de 1,5 mètre du lot contigu.
2009, R.V.Q. 1400, a. 646.
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